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Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos ampoules incandescentes sont indiqués en euros pour les particuliers, hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran, la TVA est non applicable selon l'art. 293 B du CGI.

1.2 - Toutes les commandes sont payables en euros.

1.3 - franceampoules se réserve le droit de modifier le prix de ses ampoules à incandescence à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Les ampoules incandescentes demeurent la propriété de franceampoules jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande

Pour la France, les commandes sont à passer exclusivement sur le site internet : 

http://www.franceampoules.com  http://www.franceampoules.fr 

 

Les photographies illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de franceampoules.com n'est engagée.

Les textes accompagnant les ampoules incandescentes sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de franceampoules.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur franceampoules constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre franceampoules et ses clients.

Article 4 - Annulation de commande

franceampoules se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un article après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande d'ampoules electrique.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos ampoules peut s'effectuer par cartes bancaires et l'intermédiaire de Paypal. Les informations de paiement vous seront demandés, vous devrez indiquer dans un second temps vos coordonnées de livraison.

Le paiement par chèque est possible après accord de EC Franceampoules Im Grevelnkamp 1 D - 59192 Bergkamen, contactez-nous.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, franceampoules ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par la Banque.

Les règles en matière de protection des données personnelles des clients sont édictées par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (articles 2 à 8, 22 et s., et 32 à 50), la LCEN (article 22), le Code des postes et des communications électroniques (articles 34-5 et R-10-1), le Code de la consommation (article L. 120-20-5) et le Code pénal (article 226-16 et suivants).

Article 8 - Livraison

8.1 - Généralités

Les articles achetés sur le site de franceampoules sont livrés exclusivement en France métropolitaine. Les frais de port sont au prix unique de 6,90 euros.

8.2 - Problèmes de livraison 

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé...).

Franceampoules n'est pas responsable des dégats liés au transport des articles. 

8.3 - Colis non reçus

Vous disposez d'un délai de 8 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

Article 9 - Contestation

Pour garantir une traçabilité des réclamations de l'ensemble des opérateurs, EC Franceampoules recommande d'utiliser le formulaire dans la rubrique "contact".

Conformément à la réglementation Française, Franceampoules est responsable de plein droit de la bonne fin de la vente jusqu'à la livraison du produit à l'acheteur, et ce, que les obligations contractuelles soient exécutées par lui-même ou par ses prestataires de services (sous-traitants), tels les prestataires de stockage ou de livraison des articles.